Accès à l'europe sociale

Rédigé par Nicholas Moussis, juriste et ex-conseiller à la Commission Européenne, Accès à l’Europe sociale présente les volets différents d’une politique influençant directement la vie quotidienne du citoyen européen dans bien des domaines.  La cinquième édition de cet ouvrage, publiée en septembre 2007, a été complètement révisée et mise à jour.  Par conséquent, le lecteur disposera à portée de main d’une analyse approfondie et compréhensible des plus récentes évolutions législatives et politiques dans ce secteur de grande portée.  L’ouvrage est divisé en huit chapitres.  Chaque chapitre comprend un nombre significatif de références exactes au Journal Officiel et se complète par une annexe fournissant les textes complets de la législation-clé qui y est citée.



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TABLE DES MATIÉRES


Chapitre 1. Introduction à la politique sociale européenne
1.1. Le cadre économique et politique de la politique sociale commune
1.2. Les objectifs de la politique sociale commune

Annexe 1.1.1, La Charte sociale européenne
Annexe 1.1.2: Protocole sur la politique sociale
Annexe 1.1.3: Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Chapitre 2. La cohésion économique et sociale de l'Union
2.1. La cohésion entre les États membres
2.2. La cohésion sociale dans l'Union européenne
2.3. La nomenclature des régions de l'UE
2.4. Coopération territoriale transfrontalière
2.5. Coordination des instruments financiers communautaires
2.6. Les objectifs et les méthodes des fonds structurels
2.7. L'organisation des interventions structurelles

Annexe 2.1.1: Résolution du Conseil européen relative au pacte de stabilité et de
croissance
Annexe 2.1.2: Premier anniversaire du pacte de stabilité et de croissance révisé
Annexe 2.1.3: Règlement (CE) no 1083/2006 portant dispositions générales sur le
Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le
Fonds de cohésion
Annexe 2.1.4: La politique européenne de voisinage: Financement
Annexe 2.1.5: Règlement (CE) no 1085/2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)
Annexe 2.1.6: Règlement (CE) no 1084/2006 instituant le Fonds de cohésion
Annexe 2.2.1: Agenda pour la politique sociale
Annexe 2.2.2: Conseil européen de Lisbonne: Conclusions de la présidence
Annexe 2.3.1: Règlement (CE) no 1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
Annexe 2.3.2: Règlement (CE) no 1888/2005 modifiant le règlement (CE) no
1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités
territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la
Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
Annexe 2.4.1: Règlement (CE) no 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Annexe 2.4.2: Règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de
développement régional
Annexe 2.5.1: Council Regulation (EC) No 1083/2006 laying down general provisions
on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and
the Cohesion Fund
Annexe 2.7.1: Décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les
politiques de l’emploi des États membres
Annexe 2.7.2: La nomenclature NUTS

Chapitre 3. Libre circulation des travailleurs
3.1. Le marché commun du travail
3.2. Sécurité sociale et autres mesures pour travailleurs migrants

Annexe 3.1.1: Règlement (CEE) Nº 1612/68 relatif à la libre circulation des travail-
leurs à l'intérieur de la Communauté
Annexe 3.1.2: Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire
des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68
Annexe 3.1.3: Directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité
de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
Annexe 3.1.4: Directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur
de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Annexe 3.1.5: Directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué
dans le cadre d'une prestation de services
Annexe 3.1.6: Arrêt de la Cour du 15 décembre 1995. - Union royale belge des
sociétés de football association ASBL contre Jean-Marc Bosman…
Annexe 3.2.1: Règlement (CEE) N° 1408/71 relatif à l'application des régimes de
sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à
l'intérieur de la Communauté
Annexe 3.2.2: Règlement ( CEE ) N 574/72 fixant les modalités d'application du
règlement (CEE) No 1408/71
Annexe 3.2.3: Règlement (CE) no 629/2006 modifiant le règlement (CEE) no
1408/71… et le règlement (CEE) no 574/72
Annexe 3.2.4: Règlement (CE) N° 1606/98 DU CONSEIL modifiant le règlement
(CEE) n° 1408/71… et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités
d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, en vue d'étendre leur application
aux régimes spéciaux des fonctionnaires
Annexe 3.2.5: Règlement (CE) no 859/2003 visant à étendre les dispositions du
règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants
de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison
de leur nationalité
Annexe 3.2.6: Règlement (CEE) no 1390/81 étendant aux travailleurs non salariés
et aux membres de leur famille le règlement (CEE) no 1408/71
Annexe 3.2.7: Décision no 189 (2003/751/CE) visant à remplacer par la carte
européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des
règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72
Annexe 3.2.8: Décision de la Commission (2003/8/CE) mettant en oeuvre le
règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil en ce qui concerne la compensation des
offres et des demandes d'emploi
Annexe 3.2.9: Directive du Conseil  (77/486/CEE) visant à la scolarisation des
enfants des travailleurs migrants

Chapitre 4. Liberté d'établissement et reconnaissance des qualifications
4.1. Droit d'établissement
4.2. Reconnaissance des qualifications professionnelles

Annexe 4.2.1: Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Annexe 4.2.2: Directive tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre
prestation de services par les avocats (77/249/CEE)
Annexe 4.2.3: Directive 98/5/CE visant à faciliter l'exercice permanent de la
profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification
a été acquise

Chapitre 5. Politique commune pour l'emploi
5.1. Équipement institutionnel de la politique de l'emploi
5.2. La stratégie pour l'emploi de l'Union
5.3. Les interventions du Fonds social européen

Annexe 5.2.1: Décision du Conseil relative aux activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du
marché du travail (98/171/CE)
Annexe 5.3.1: Règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen


Chapitre 6. Politiques d'éducation, de formation professionnelle et de
Jeunesse
6.1. Les fondements des politiques d'éducation et de formation
6.2. Les programmes d'éducation et de formation

Annexe 6.1.1: Décision no 791/2004/CE établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le
soutien d'activités ponctuelles dans le domaine de l'éducation et de la formation
Annexe 6.1.2: Décision no 790/2004/CE établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen
dans le domaine de la jeunesse
Annexe 6.1.3: Règlement (CEE) Nº 337/75 portant création d'un centre européen
pour le développement de la formation professionnelle
Annexe 6.1.4: Règlement (CE) no 2051/2004 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle
Annexe 6.1.5: Règlement No 1360/90 portant création d'une Fondation européenne
pour la formation
Annexe 6.1.6: Règlement (CE) no 1648/2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une fondation européenne pour la formation
Annexe 6.1.7: Décision no 2241/2004/CE instaurant un cadre communautaire unique
pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass)
Annexe 6.1.8: Convention portant création d'un Institut universitaire européen
Annexe 6.2.1: Décision no 1720/2006/CE établissant un programme d'action dans
le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
Annexe 6.2.2: Décision no 1719/2006/CE établissant le programme "Jeunesse en
action" pour la période 2007-2013

Chapitre 7. Mesures communes pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail
7.1. Le dialogue social dans l'UE
7.2. Information, consultation et participation des travailleurs
7.3. Protection sociale
7.4. L'organisation du travail
7.5. Égalité des travailleurs masculins et féminins
7.6. Lutte contre l'exclusion sociale
7.7. Sécurité et santé au travail
7.8. Protection de la santé publique

Annexe 7.1.1: Décision du Conseil créant un sommet social tripartite pour la
croissance et l'emploi (2003/174/CE)
Annexe 7.1.2: Décision de la Commission concernant l'institution de comités de
dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux
au niveau européen
Annexe 7.1.3: Directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental
conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Annexe 7.1.4: Directive 97/75/CE modifiant et étendant au Royaume-Uni la
directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par
l'UNICE, le CEEP et la CES
Annexe 7.2.1: Directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'infor-
mation et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
Annexe 7.2.2: Directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire
et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer
et de consulter les travailleurs
Annexe 7.2.3: Directive 97/74/CE étendant au Royaume-Uni la directive 94/45/CE
Annexe 7.2.4: Règlement (CE) no 2157/2001 relatif au statut de la société
européenne (SE)
Annexe 7.2.5: Directive 2001/86/CE complétant le statut de la Société européenne
pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
Annexe 7.2.6: Recommandation du Conseil concernant la promotion de la parti-
cipation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise
Annexe 7.3.1: Règlement (CE) N° 883/2004 portant sur la coordination des
systèmes de sécurité sociale
Annexe 7.3.2: Directive 98/59/CE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs
Annexe 7.3.3: Directive 2001/23/CE concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements
Annexe 7.3.4: Directive concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité
de l'employeur (80/987/CEE)
Annexe 7.3.5: Directive 2002/74/CE modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la
protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
Annexe 7.3.6: Directive 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail
Annexe 7.4.1: Directive complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration
de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de
travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire (91/383/CEE)
Annexe 7.4.2: Directive 1999/70/CE concernant l'accord-cadre CES, UNICE et
CEEP sur le travail à durée déterminée
Annexe 7.4.3: Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le
travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
(91/533/CEE)
Annexe 7.4.4: Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aména-
gement du temps de travail
Annexe 7.4.5: Directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à
temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Annexe 7.5.1: Directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de
l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en
matière d'emploi et de travail (refonte)
Annexe 7.5.2: Directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Annexe 7.5.3: Directive 96/97/CE modifiant la directive 86/378/CEE relative à
la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes
dans les régimes professionnels de sécurité sociale
Annexe 7.5.4: Directive 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant
à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses
enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
Annexe 7.5.5: Recommandation de la Commission sur la protection de la dignité
des femmes et des hommes au travail (92/131/CEE)
Annexe 7.6.1: Résolution du Conseil sur l'égalité des chances en matière d'emploi
pour les personnes handicapées
Annexe 7.7.1: Directive 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la
protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers
résultant des rayonnements ionisants
Annexe 7.7.2: Directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux
accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Annexe 7.7.3: Directive 2003/105/CE modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses
Annexe 7.7.4: Directive concernant la protection des travailleurs contre les risques
liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (83/477/CEE)
Annexe 7.7.5: Directive 2003/18/CE modifiant la directive 83/477/CEE concernant
la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant
le travail
Annexe 7.7.6: Directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à
promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au
travail (89/391/CEE)
Annexe 7.7.7: Directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de
santé pour les lieux de travail (89/654/CEE)
Annexe 7.7.8: Directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de
santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (89/655/CEE)
Annexe 7.7.9: Directive 2001/45/CE modifiant la directive 89/655/CEE concernant
les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs
au travail d'équipements de travail
Annexe 7.7.10: Directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de
santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (89/656/CEE)
Annexe 7.7.11: Directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et
De santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation
(90/270/CEE)
Annexe 7.7.12: Directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs
contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au
travail
Annexe 7.7.13: Directive 92/57/CEE concernant les prescriptions minimales de
sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
Annexe 7.7.14: Directive 92/58/CEE concernant les prescriptions minimales pour
la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail
Annexe 7.7.15: Directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la
sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu
de travail
Annexe 7.7.16: Directive 2003/10/CE concernant les prescriptions minimales de
sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux
agents physiques (bruit)
Annexe 7.7.17: Directive complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration
de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail
à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire (91/383/CEE)
Annexe 7.8.1: Décision no 1786/2002/CE adoptant un programme d'action commu-
nautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)
Annexe 7.8.2: Décision N° 2119/98/CE instaurant un réseau de surveillance épidé-miologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté
Annexe 7.8.3: Directive 2001/37/CE relative au rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de
fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
Annexe 7.8.4: Directive 2003/33/CE concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de
publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
Annexe 7.8.5: Directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités
de radiodiffusion télévisuelle (89/552/CEE)
Annexe 7.8.6: Directive 97/36/CE modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil
visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle


Chapitre 8. Bilan et perspectives de la politique sociale commune

Bibliographie sur la politique sociale commune



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